Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
61.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal de la superficie d’une aire de stationnement commerciale exploitée par un établissement compris dans le groupe C30 stationnement et poste de taxi qui doit être située à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs par :
l’inscription de la mention « Intérieur » dans la colonne intitulée « Type » de la ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés »;
l’inscription du pourcentage applicable dans la colonne intitulée « % » de la ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».